La Premier League renforce les règles sur les transactions entre parties associées

Les clubs de Premier League seront désormais confrontés à des sanctions s'il s'avère qu'ils ont gonflé leurs accords avec des « parties associées ». Les équipes de la ligue ont récemment voté pour renforcer les règles sur les transactions entre parties associées, qui incluent les transactions avec d'autres équipes de football au sein d'un groupe multiclubs ou avec des sociétés ayant le même groupe de propriété que le club. Le manuel mis à jour de la Premier League décrit désormais les nouvelles directives et les sanctions potentielles auxquelles les clubs pourraient être confrontés.

Auparavant, le manuel ne mentionnait aucune sanction possible pour les transactions avec des parties associées. Au lieu de cela, il a déclaré que si la Premier League déterminait qu'une transaction n'était pas à sa juste valeur marchande, le club serait informé de la juste valeur marchande et soit empêché de signer l'accord, soit tenu de l'annuler si celui-ci avait déjà été conclu.

Dans les cas où les clubs enfreignent ces règles, la Premier League a confirmé qu’aucune politique fixe ni sanction n’est en place. La décision sur les sanctions sera laissée à la discrétion d'une commission indépendante. La charge de la preuve pour déterminer la juste valeur marchande incombe désormais aux clubs, le conseil d'administration de la Premier League ayant le dernier mot sur l'exactitude de la déclaration d'un accord.

Le manuel mis à jour souligne que les règles relatives aux transactions entre parties associées sont essentielles au maintien de l'efficacité des règles de rentabilité et de durabilité. Ces règles garantissent l'exactitude des coûts et des revenus déclarés par les clubs à des fins de conformité. De plus, le manuel stipule qu'un administrateur de la partie associée concernée doit soumettre une déclaration confirmant que la transaction s'effectue à la juste valeur marchande.

La Premier League définit les transactions entre parties associées en fonction de la substance de la relation plutôt que de la seule forme juridique. Cela inclut les situations dans lesquelles un club et une entité sont directement ou indirectement contrôlés, contrôlés conjointement ou sensiblement influencés par le même gouvernement, un organisme public ou financé par l'État, ou par le même parti.

Un club, probablement Manchester City, a fait part de ses inquiétudes quant au fait que les nouvelles règles pourraient violer le droit de la concurrence. Cependant, la Premier League affirme que les règles sont pleinement compatibles avec ces lois.

En 2021, de nouvelles réglementations ont été introduites exigeant que les accords de parrainage de clubs d'une valeur supérieure à 1 million de livres sterling soient soumis à la Premier League pour examen afin de garantir qu'il ne s'agit pas de transactions entre parties associées. Malgré l'opposition de Newcastle United et de Manchester City, les clubs ont accepté ce règlement.

Selon les règles précédentes, si la Premier League soupçonnait une transaction d'être une transaction entre parties associées, elle procéderait à une évaluation de la juste valeur marchande pour déterminer si la valeur avait été gonflée.

L’année dernière, des propositions visant à bloquer les accords de prêt entre clubs associés et les transactions plus larges avec les affiliés ont été avancées, mais n’ont pas obtenu le nombre de voix requis pour être adoptées.